Réglementation

Les carrières sous le régime des ICPE

Les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement réglementées par un arrêté ministériel spécifique, en date du 22 septembre 1994.

Chaque projet d’ouverture de carrière, d’extension ou de renouvellement :

  • fait l’objet d’une étude d’impact, d’une enquête publique;
  • doit être explicite sur le choix du site, la vocation des matériaux extraits, les mesures envisagées pour limiter les nuisances, les conditions de préservation des intérêts environnementaux et le type de remise en état prévu.

L’instruction administrative est menée sous l’autorité du préfet et débouche sur l’autorisation d’exploiter dans le cadre du schéma départemental des carrières.

La loi du 4 janvier 1993 sur les carrières fait obligation à l’exploitant de constituer, dès le début de l’exploitation, des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site.

Une activité très encadrée

Pendant l’exploitation, l’exploitant se doit de respecter des engagements portant sur :

  • les techniques et le phasage des opérations d’extraction et de traitement,
  • la remise en état progressive du site,
  • les contraintes environnementales,
  • l’hygiène et la sécurité des personnes.

Les activités de carrières sont soumises à des contrôles réguliers de la part d’organismes officiels comme la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

La remise en état progressive du site nécessite de respecter un plan d’exploitation de façon à diminuer au maximum l’impact sur l’environnement :

  • gestion des zones découvertes et des terres végétales,
  • localisation des fronts de taille,
  • positionnement des installations.